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Informations légales

1. Editeur et administrateur du site

Sité édité par la société ARCI SAS immatriculée sour le RCS 825 130 644 AVIGNON
Siège social: 280 Chemin de la Tour - 84300 CAVAILLON - France - N° TVA: 56 825130644

2. Prestataire d'hébergement

PRIVIANET SARL
SARL au capital de 7 500 €
RCS Valence – 440 585 297 00037
N° TVA : FR 50 440 585 297
Siège social : 9 place de la libération - BP 12 - 26111 Nyons Cédex - France.

3. Inscription à la CNIL

Le Site édité par l'éditeur ci-avant nommé est inscrit à la commission nationale de l'informatique et des libertés sous le numéro : 1404166.
Conformément à cette déclaration et selon l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous désirez exercer ce droit, contactez nous à l'aide du lien "contact".

4. Politique de confidentialité

L'éditeur est particulièrement attaché aux obligations légales de respect de la vie privée, et se doit de ne jamais divulguer d'informations personnelles, sans l'accord préalable de l'utilisateur. Les informations fournies par les membres inscrits sur le site sont régies par les dispositions de la directive européenne 95/46/EG du 24 Octobre 1995, sur la protection des données ainsi que par la directive 2000/31/EG du parlement européen du 8 juin 2000 concernant le commerce électronique.
Seules les personnes majeures sont autorisées à s'inscrire sur le site. Si l'éditeur devait apprendre qu'un mineur de 18 ans utilise ce service, son compte serait immédiatement bloqué.

5. Cookies et JavaScript

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6. Contenu et accès au site

Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles. L'éditeur met tout en œuvre pour fournir un accès permanent au site, hormis pour la maintenance nécessaire au bon fonctionnement et à l'évolution du site et évènements hors de contrôle. L'éditeur se dégage de toutes responsabilités en cas de difficultés d'accès au site et à ses services et ne garantit pas la fiabilité des performances techniques. A cet égard, il n'est prévu aucune assistance pour les utilisateurs. L'éditeur peut à tout moment et sans préavis interrompre tout ou partie de ses services et ce sans droit à indemnités. L'utilisateur comprend et accepte le fait que l'éditeur ne soit pas responsable des conséquences de l'interruption du service.

7. Autorisations

Les illustrations, éléments graphiques et photographies du site sont la propriété de l'éditeur et/ou de leurs auteurs et sont utilisés avec leur aimable autorisation.
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- mentionner clairement la source qui pointera par le lien hypertexte vers le contenu visé
Cette autorisation vaut pour tous supports excepté ceux diffusant des informations à caractère pornographique, xénophobe, de polémique, ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

8. Transfert d'activités

L'Editeur étant en évolution permanente, il est possible qu'il soit amené à vendre ou acquérir des activités. Les données relatives aux utilisateurs constitueront alors une partie des biens à transférer. En cas de réserves relatives à la présente déclaration l'utilisateur peut envoyer un mail à l'aide du lien contact ou prendre contact par courrier.